Le réseau/Pourquoi une charte
Pourquoi une charte
Description succincte de la charte du réseau
Article 1 - Objet de la Charte
La présente Charte a pour objet de définir les principes généraux de collaboration entre les membres notamment les objectifs, les droits et les devoirs, le fonctionnement et les conditions d’adhésion pour constituer un système complet et perfectible de représentation des milieux aquatiques et des zones humides sur la façade atlantique, Manche et Mer du Nord.
Cette charte est réalisée pour les membres ou parties signataires du « Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides ». Pour définir les orientations et les différentes politiques d’aménagement soucieuses de la préservation de la nature et des paysages, de la qualité de l’eau, il est non seulement indispensable d’avoir une bonne connaissance des habitats, des espèces, des acteurs, … mais aussi de partager les connaissances avec tous les publics susceptibles d’interagir avec ce patrimoine. Cet objectif passe par l’amélioration de la cohérence et de l’homogénéité des données.
Article 2 - Les objectifs du Réseau
Ces objectifs sont complémentaires et compatibles avec le Système d’Information Nature et Paysage (SINP) et le Système d’Information sur l’Eau (SIE) mais également avec les systèmes d'information régionaux comme le Réseau Partenarial des Acteurs du Patrimoine Naturel (RPAPN) et le Réseau Partenarial des Données sur l'eau (RPDE) Poitou-Charentes,...
Article 3 – Les engagements du Forum des Marais Atlantiques
Les membres du « Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides » bénéficient :
- de l’intégration de leurs données sur l’interface cartographique du « Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides » ;
- de la mise en réseau des informations géographiques vers les sites Internet des producteurs d’informations ;
- de la classe d’objets « syndicats de marais » ;
- d’une assistance technique et méthodologique à la mise en place de bases de données et de Systèmes d’Information Géographique dans le cadre des formations proposées par le Forum des Marais Atlantiques ;
- des outils de communication pour valoriser et diffuser des informations et des connaissances à l’intention de tous les publics ;
- de l’animation du « Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides » par la diffusion régulière d’information sur les nouveaux membres, un compte-rendu annuel,…
Article 4 – Les engagements des membres
Les membres du « Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides » s’engagent à :
- fournir une information structurée, complète et actualisée, utilisable en l’état et sous la forme de formats d’échanges standardisés ;
- fournir une information succincte des couches d’information mutualisées (origine nature, source, périmètre, date de validité,…) ;
- rédiger une fiche d’information du Système d’Information « acteurs actions en zones humides » afin de mettre à disposition autant que possible leurs expériences sur des démarches spécifiques ;
- mettre à disposition ces informations dans le cadre de Systèmes d’Information régionaux, nationaux et européens selon les conventions mentionnées dans l’article 2 (SINP, SIE,...).
Article 6 – Utilisation et propriété des données
Les mises à disposition de couches d’information ne sont pas systématiques et ne concernent pas nécessairement toutes les données du producteur. De plus, chaque producteur de données reste propriétaire de ses données intégrées dans le cadre du « Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides », contrôle le niveau, les formats de diffusion des informations intégrées et peut à tout moment demander le retrait des données dont il est le producteur.
Article 7 – Les conditions d’adhésion
Tout organisme public ou privé, ou personne physique active dans le domaine des zones humides de la façade Atlantique Manche et Mer du Nord peut être membre du réseau.
L’adhésion au réseau est soumise à :
- l’engagement du partenaire de respecter les objectifs de la charte ;
- l’acceptation par le partenaire des engagements énoncés dans la charte ;
- la signature de la convention de mise à disposition des données (liste des données en annexe).
